Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.
Simplification des formalités pour les employeurs
Pendant toute la durée des mesures restrictives (provisoirement jusqu’au 05.04.2020 inclus), l’employeur n’est plus tenu d’envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l’ONEM compétent.
Cette période est susceptible d’être prolongée jusqu’au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l’employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire) (en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.
Cette procédure est valable, et ce que l’employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu’il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.
L’employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d’autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s’il est encore possible de travailler certains jours.
Si l’employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d’application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
L’employeur est tenu d’introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur la base de laquelle l’ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l’employeur n’est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire.
Simplification des formalités pour les travailleurs
Pour introduire sa demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement, le travailleur a la possibilité d’utiliser un formulaire simplifié (formulaire C3.2 – TRAVAILLEUR-CORONA)
Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.
Du 01.02.2020 au 30.06.2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en sus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité.
Vous n’avez plus de démarches à effectuer vis-à-vis de l’Onem !
Vous êtes affilié à un Secrétariat Social ?
Les codes repris à la paie par votre Secrétariat Social seront convertis dans la DRS Scénario 5. Celle-ci communique les jours de chômage pour les employés et les ouvriers à l’Onem qui dispatche vers les organismes de paiement (CAPAC-CSC-CGSLB-FGTB).
Vous avez prévu de fermer votre entreprise jusque fin du mois ? Validez déjà vos prestations de mars avec le code de chômage pour force majeure (à demander à votre Secrétariat Social) afin d’éviter les flux massifs fin de ce mois.
Vous n’êtes pas affilié à un Secrétariat Social ?
Si votre logiciel de gestion des salaires ne communique pas sous forme de batch à la Sécurité sociale effectuez votre DRS Scénario 5 sur le site de la Sécurité Sociale !
Les Secrétariats Sociaux peuvent organiser en tout ou partie ces démarches. Certains d’entre eux les réalisent gratuitement .
02 515 44 44 – https://www.onem.be/fr/bureaux
chomagetemporaire.arlon@onem.be
chomagetemporaire.bruxelles@onem.be
chomagetemporaire.charleroi@onem.be
chomagetemporaire.liege@onem.be
chomagetemporaire.mons@onem.be
chomagetemporaire.namur@onem.be
chomagetemporaire.verviers@onem.be
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