Lors du Conseil des Ministre du 6 mars 2020, 10 grandes mesures ont été prises pour les entreprises :

• à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et,
• à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.

1.1           Niveau Fédéral

1.1.1             Chômage temporaire

L’ONEm et la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, ont annoncé que les entreprises qui connaissent des difficultés, car elles dépendent de marchandises en provenance des régions touchées par le coronavirus, peuvent recourir au chômage temporaire pour force majeure si elles ne peuvent plus occuper de personnel. Ce cas de figure concerne plus particulièrement les entreprises qui doivent arrêter leur production, car elles manquent de matières premières ou de composants en provenance des régions touchées.

1.1.1.1                Chômage temporaire pour force majeure

Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

• Si votre travailleur est bloqué à l’étranger ou s’il est mis immédiatement en quarantaine à son retour, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour force majeure.

Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’ONEm.

Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.

Plus d’informations – ONEM.

1.1.1.2         Chômage temporaire pour raisons économiques

Si votre entreprise est confrontée à des problèmes économiques ou financiers en raison du coronavirus, par exemple suite à une baisse sensible du nombre de clients et/ou de commandes ou en raison d’un manque de matières premières, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Si vous voulez aussi mettre des employés en chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez toutefois d’abord être reconnu€ comme entreprise en difficulté en raison du coronavirus.

Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’ONEm.

Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Jusqu’au 30 juin 2020. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.

Plus d’informations – ONEM.

1.1.2           Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premiers et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.

Plus d’informations – ONSS

1.1.3           Plan de paiement sur la TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

Plus d’informations – SPF Finances

1.1.4           Plan de paiement pour le précompte professionnel

Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

Plus d’informations – SPF Finances

1.1.5           Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Plus d’informations – INASTI

1.1.6          Réduction des versements anticipés des indépendants

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

Plus d’informations – INASTI

1.1.7           Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.

Plus d’informations  – INASTI

1.1.8           Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)

Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

Plus d’informations. – INASTI

1.1.9          Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.

1.2         Région Wallonne

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de 100 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.
Il a également transmis au Centre fédéral de crise une liste de questions que les citoyens et les entreprises lui ont posées.

Le Gouvernement rappelle que le numéro 1890 est ouvert pour répondre à toutes les questions que se posent les entreprises, les indépendants, les commerçants et les artisans.
Le Gouvernement fera le point de la situation ce samedi à 10h avec les interlocuteurs sociaux (patrons et syndicats).
Enfin, le Gouvernement rencontrera deux fédérations sectorielles parmi les plus touchées (horeca et tourisme) ce samedi à 14h.

Ce dimanche 15/03 – 21h00, aucune mesures prises n’a encore été communiquée officiellement.

1.2.1           Pour faire face aux difficultés de trésorerie

Il a été prévu que les principaux organismes wallons de soutien et de financement d’entreprise, que sont la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW, puissent apporter une réponse aux entreprises qui rencontraient des difficultés de trésorerie à cause de l’impact du coronavirus sur leurs activités.  Cette intervention se fera sous la forme de garanties bancaires ou de prêts, en concertation avec le secteur bancaire, qui viendront alimenter l’entreprise en fonds de roulement.

• Plus d’informations sur la garantie bancaire de la SOWALFIN
• Plus d’informations sur le prêt de la SOWALFIN (second prêt, en association avec un prêt bancaire)
• Plus d’informations sur le produit mixte automatique de la SOCAMUT, destiné en particulier aux indépendants et petites entreprises
• Plus d’informations sur les possibilités de financement via la SRIW.

1.2.2         Délais et indulgence dans les procédures régionales

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence seront appliquées par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc.

Si l’impact du coronavirus sur les activités de l’entreprise devra être démontré, chaque situation sera examinée au cas par cas. Pour plus d’informations, veuillez contacter le département du SPW en charge de la gestion de la prime en question.

 

1.3         Région de Bruxelles-Capitale

16.03.2020 – 7h00 : Non-communiquées

1.4         Région Flamande

Comme pour les nuisances liées aux travaux publics, le Gouvernement Flamand propose désormais une prime aux entreprises et aux indépendants concernés par les mesures liées au COVID-19. Cela devrait être en mesure de compenser en partie ceux qui ont une grave perte de revenu. 

Les entrepreneurs touchés par une fermeture complète reçoivent une prime unique de 4 000 euros et après 21 jours, 160 euros par jour supplémentaire. 

Pour les entreprises qui doivent fermer le week-end Il y a une prime unique de 2000 euros, et si elles doivent encore fermer leur entreprise après 21 jours, de 160 euros par jour de fermeture supplémentaire.

Plus d’informations  – Cabinet d’Hilde Crevits

 

2        Autres Conseils

2.1         SPF Economie

2.1.1           continuité de l’activité

La propagation du coronavirus évolue de jour en jour. Dans cette situation en constante évolution,

il importe avant tout de ne pas paniquer et de réagir sans prendre des mesures disproportionnées.

Néanmoins, il convient de rappeler aux entreprises qu’elles doivent veiller à assurer la poursuite de leurs activités potentiellement menacées. C’est un principe de précaution qui prévaut de tous temps, lors de la survenance d’un incident, et a fortiori lors d’une crise – comme l’épidémie de coronavirus – pouvant conduire à une absence prolongée de collaborateurs, des difficultés logistiques ou d’approvisionnement, des problèmes avec des fournisseurs, etc.  

Pour ce faire, nous invitons toutes les entreprises de Belgique, de manière générale, à se doter :

• d’un Business Continuity Management et
• d’un Business Continuity Plan.

Le Business Continuity Management (BCM) est un processus de gestion qui identifie et limite les risques, et minimise l’éventuel impact d’une interruption des processus d’entreprise critiques et des systèmes d’appui. Il vise à garantir la continuité des processus d’entreprise et son existence. Le BCM consiste à prévoir des mesures opérationnelles et applicables à la fois préventives et répressives, avec comme unique objectif la reprise rapide des processus d’entreprises critiques.

Le Business Continuity Plan (BCP) est un document précis et documenté à utiliser lorsque la continuité de l’entreprise est perturbée par un évènement, un incident ou une crise. Ce plan traite spécifiquement de toutes les personnes-clés, moyens, services, activités nécessaires à la gestion du processus BCM. L’objectif du BCP est de limiter les conséquences pour la continuité de l’organisation lors de l’apparition d’un risque spécifique.

Prendre le temps de développer ces types d’outils détaillés permet aux entreprises d’anticiper et de faire face aux incidents et crises qui peuvent survenir et donc de permettre la continuité de leurs activités dans les meilleures conditions possibles.

Si malgré cela, certaines activités ne pouvaient être maintenues (par exemple, la participation à des salons à l’étranger) ou devaient subir des pertes financières ou manques à gagner importants, rappelons qu’il existe des assurances susceptibles d’apporter un dédommagement, comme l’assurance « perte de revenus » par exemple. Nous invitons par conséquent les chefs d’entreprises à vérifier les couvertures existantes dans leurs contrats en cours et à prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire d’assurance pour analyser ensemble, les pistes envisageables pour se protéger davantage.

2.2       INASTI

2.2.1         Contact Center CORONA

Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

Nous mettons tout en œuvre pour vous aider le plus rapidement possible. Impossible de nous joindre tout de suite? N’hésitez pas à nous rappeler un peu plus tard.